La mairesse de Val-David, Dominique Forget, supporte pleinement les déclarations du président de l'Union des municipalités du Québec, Martin Damphousse.
Sur nos ondes hier, il déclarait que l'éducation n'est pas une responsabilité municipale, en citant le dossier de La Sapinière de Val-David pour illustrer l'inéquité des nouvelles lois provinciales.
Madame Froget avance qu'il est effectivement inéquitable qu’une partie seulement de la population paie pour un service utilisé par l’ensemble des citoyens.
Elle demande : quelle serait la réaction des citoyens si leur municipalité devait payer des sommes importantes pour un terrain destiné à un hôpital, et qu’eux seuls devaient assumer les coûts, alors que l’hôpital bénéficierait à toute la population.
Elle souligne également que lorsque l’obligation de céder le terrain pour une école a été transférée aux municipalités par la loi 40 sur l’éducation, les municipalités ne disposaient pas des outils réglementaires nécessaires pour y faire face.
Le droit de préemption, adopté en 2022, et la réforme de la loi sur l’expropriation, entrée en vigueur en décembre 2023, n’existaient pas encore.
Or, cette réforme de la loi sur l’expropriation, attendue depuis plus de 40 ans, aurait changé la donne selon madame Forget, tant pour l’expropriation totale que pour les compensations financières.
Malheureusement, Val-David doit se conformer à l’ancienne loi, ce qui nous place en position de grand perdant, d’autant plus que nous avons été parmi les premiers à recevoir une ordonnance ministérielle nous obligeant à céder une partie du terrain de La Sapinère.
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