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Union des municipalités du Québec

« Val-David, c'est le pire cas qu'on a vu »

« Val-David, c'est le pire cas qu'on a vu »
Val-David devra payer une somme avoisinant les 30 millions de dollars à la propriétaire de La Sapinière, après qu'une portion de son terrain ait été sollicitée pour la construction de la nouvelle école primaire. / Cogeco Média

L'Union des municipalités du Québec en a ras le bol de payer la note, toujours plus salée, lorsque vient le temps de fournir un terrain aux Centre de services scolaires pour la construction de nouvelles écoles.

Depuis 2020, les municipalités sont tenues de céder des terrains choisis par les CSS, et de payer les coûts d'expropriation si nécessaire, une aberration selon l'UMQ.

L'UMQ considère cette façon de procéder inéquitable, compte tenu que les Centres de services ont le loisir de choisir les terrains, sans préoccupations pour les conséquences financières que pourrait ocasionner une expropriation.

Pour illustrer son propos, l'UMQ rappelle le cas de Val-David.

La Cour supérieure du Québec a tranché il y a quelques semaines : Val-David, une municipalité de 5 600 habitantes et habitants, devra payer pour exproprier dans son entièreté le domaine de La Sapinière, afin d’y construire une école primaire.

La facture associée à cette expropriation est de près de 30 M$, soit 2,5 fois le budget annuel de 12 M$ de la petite municipalité.

Cela représente une charge d’environ 5 500 $ par citoyenne ou citoyen de Val-David. 

Si cette somme était répartie à l’échelle du Québec, elle reviendrait à environ 3 $ par personne.

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Depuis ce changement de réglementation en 2020, l'UMQ ne cesse de marteler son message.

Selon monsieur Damphousse, le ministre de l'Éducation Bernard Drainville aurait envoyé des directives claires aux Centres de Services scolaire, mais que celles-ci ne sont pas respectées. 


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