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Amendes COVID : 6,2 M$ impayées dans les Laurentides

Amendes COVID : 6,2 M$ impayées dans les Laurentides
/ Cogeco Média

À peine 13 millions sur les 65 millions de dollars d'amendes émises en lien avec la pandémie ont été récupérés par Québec. 

Selon Le Soleil, la dette des constats d'infraction COVID dans le district judiciaire de Terrebonne, desservi par le palais de Justice de Saint-Jérôme, s'élève à 6,2 millions de dollars, pour un total de 4086 constats.

Un total de 43 000 constats d'infraction ont été signifiés pendant la pandémie au Québec, en vertu de la loi sur la santé publique.

Le ministère de la Justice affirme que la très grande majorité de ces contestataires perdent leur cause devant les tribunaux.

 

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