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Dossier La Sapinière

La Municipalité autorisée à contester l'expropriation totale

La Municipalité autorisée à contester l'expropriation totale

La Municipalité de Val-David a reçu, vendredi dernier, l'aval de la Cour du Québec pour contester le jugement la forçant à racheter l'entièreté du domaine La Sapinière.

Cette requête de la municipalité avait été motivée par les enjeux de droit soulevés par la décision du tribunal susceptible d’avoir des impacts importants sur la Municipalité de Val-David, ses finances et sa capacité de développement.

Le 30 juin dernier, le Tribunal administratif du Québec statuait que la Municipalité devait exproprier dans sa presque totalité la femme d'affaires Diane Beaudry qui souhaitait développer sur le site un centre de villégiature et de santé.

Val-David souhaite acquérir environ 13 % de l'emplacement (47 285,7 mètres carrés sur 375 000 mètres carrés) pour une nouvelle école primaire du Centre de services scolaires des Laurentides.

Durant les procédures légales à la Cour du Québec, la propriétaire du site a soutenu que la Municipalité avait présenté, par le biais d'une offre anonyme, une proposition pour le rachat complet de l'endroit.

 

 

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