La Municipalité de Val-David a reçu, vendredi dernier, l'aval de la Cour du Québec pour contester le jugement la forçant à racheter l'entièreté du domaine La Sapinière.
Cette requête de la municipalité avait été motivée par les enjeux de droit soulevés par la décision du tribunal susceptible d’avoir des impacts importants sur la Municipalité de Val-David, ses finances et sa capacité de développement.
Val-David souhaite acquérir environ 13 % de l'emplacement (47 285,7 mètres carrés sur 375 000 mètres carrés) pour une nouvelle école primaire du Centre de services scolaires des Laurentides.
Durant les procédures légales à la Cour du Québec, la propriétaire du site a soutenu que la Municipalité avait présenté, par le biais d'une offre anonyme, une proposition pour le rachat complet de l'endroit.
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