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Expropriation

La propriétaire de La Sapinière a gain de cause sur le Village de Val-David

La propriétaire de La Sapinière a gain de cause sur le Village de Val-David

Le Tribunal administratif du Québec donne raison à la propriétaire du site de l'ancien hôtel La Sapinière dans son litige l'opposant au Village de Val-David, rapporte La Presse.

La Municipalité devra donc racheter la quasi-totalité de l'endroit plutôt que seulement l'espace visé qui a fait l'objet d'une réserve foncière. Le montant de la transaction sera décidé ultérieurement.

Les élus de Val-David estimaient compatible qu'une nouvelle école primaire soit voisine du projet de centre de santé et de bien-être souhaité par la propriétaire du site. Or le tribunal en a décidé autrement.

Au printemps 2018, Diane Beaudry avait dévoilé son projet touristique qui aurait entraîné la revitalisation complète du Domaine La Sapinière. Un projet estimé à 12 millions de dollars.

Au moment où devaient débuter les travaux, en 2020, le conseil municipal décrétait une réserve foncière sur une part importante du terrain.

Parallèlement à ce jugement, la femme d'affaires a entrepris une poursuite en dommage et intérêts se chiffrant à près de 5,5 M$. Cette procédure est toujours en cours.

 

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