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Discours haineux

Fin de l'exception religieuse au Code criminel

Fin de l'exception religieuse au Code criminel
Rhéal Éloi Fortin, député bloquiste de Rivière-du-Nord et porte-parole en matière de Justice. / Courtoisie

La liberté de religion n’est pas, et ne sera jamais une excuse pour inciter à la haine et à la violence.

C'est ce que déclare de député bloquiste de Rivière-du-Nord et porte-parole en matière de Justice, Rhéal Éloi Fortin.

Il réagit ainsi après que les députés de la Chambre des communes aient adopté aujourd’hui le projet de loi C-9 amendé par le Bloc Québécois, afin d’abolir l’exception religieuse au Code criminel permettant les discours haineux sous couvert de la foi.

Monsieur Fortin rappelle la déclaration d’Adil Charkaoui, en octobre 2023, qui, au cours d’une prière lors d’une manifestation à Montréal, avait clamé qu’il fallait « recenser et exterminer » tous les « ennemis du peuple de Gaza ». Le directeur des poursuites criminelles et pénales avait alors estimé qu’il ne pouvait porter d’accusation « au sens de la disposition du Code criminel ».

C’est une brèche qui devait être colmatée. (...) Les discours haineux sont en hausse partout dans le monde et le Québec ne fait malheureusement pas exception à cette tendance. En affirmant dans la Loi que personne ne peut utiliser sa foi pour fomenter la haine, nous envoyons un message clair et mettons fin à un laisser-aller inacceptable et dénoncé de toutes parts. (...)  La religion, quelle qu’elle soit, ne devrait jamais être une excuse pour fomenter la haine et nous nous réjouissons que cette exception insensée soit enfin supprimée.

Rhéal Éloi Fortin, député bloquiste de Rivière-du-Nord et porte-parole en matière de Justice

En 2024, l’Assemblée nationale du Québec avait d’ailleurs réclamé, par motion unanime, la fin de l’exception religieuse au discours haineux.

Monsieur Fortin se réjouit qu’on en finisse enfin avec cette exception qui permettait des discours haineux, et qui, selon lui, n’ont pas leur place dans la société québécoise.


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