La Municipalité de Val-David est désormais officiellement propriétaire du domaine de La Sapinière.
Un montant provisionnel d'1,8 M$ a déjà été déposé à la Cour le 21 janvier dernier, tel que prévu au processus légal.
Il appartient maintenant à la Cour de libérer les fonds et de les remettre à l’entreprise, conformément aux règles en vigueur.
C'est un montant qui constitue une avance, dans l’attente de la détermination du montant final à verser pour finaliser le dossier.
La municipalité précise que la période de négociation se poursuit dans l’objectif d’en arriver à une entente sur la valeur totale du site.
À défaut d’entente, le Tribunal administratif du Québec devra trancher sur le montant final à verser.
À noter que l’accès au domaine de La Sapinière est interdit, tant aux bâtiments qu’aux terrains, jusqu'à nouvel ordre.
En ce qui concerne les sentiers de ski de fond du Parc régional qui traversent le domaine, un court tronçon est actuellement ouvert, permettant la connexion entre les pistes 23 et 27.
Les autres sentiers du domaine demeurent fermés pour la saison hivernale 2026, puisque la Municipalité doit s’assurer de la sécurité des sentiers et de respecter ses responsabilités en matière d’assurance.
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