Le maire de Grenville-sur-la-Rouge, Tom Arnold, a remporté sa cause contre la Commission municipale du Québec.
Celle-ci alléguait que M. Arnold s’était immiscé dans le processus d’appel d’offres de plusieurs contrats de fourniture de sables abrasifs à la municipalité, et n’avait pas respecté les règles applicables, selon elle. Elle réclamait donc sa destitution pour une période de deux ans.
Dans un jugement rendu en janvier dernier, la Cour supérieure a plutôt donné raison à M. Arnold : « De l'avis du Tribunal, M. Arnold n'a pas agi sciemment, car une prépondérance de la preuve n'établit pas qu'il réalisait, au moment où il posait les gestes reprochés, qu'il contrevenait aux règles applicables. Elle établit plutôt qu'il cherchait à composer avec un processus d'appel d'offres qu'il considérait vicié et possiblement illégal. »
La Commission municipale a alors porté la cause en appel, et le jugement rendu le jeudi 21 août dernier par la Cour d’Appel du Québec confirme que M. Arnold n’avait rien à se reprocher dans cette affaire.
--
Erratum : Dans une première version de ce texte, nous avons écrit que M. Arnold avait perdu sa cause en Cour d’Appel; nos excuses les plus sincères pour cette regrettable erreur.
Vous souhaitez réagir? Vous êtes témoin d'un événement ou avez une histoire à nous partager? Écrivez à nos journalistes via nouvelles@cime.fm
Écoutez-nous en tout temps pour suivre l'actualité locale et régionale dans les Laurentides (103.9 - 101.3 - 104.9) et l'Est ontarien (102.1) ou téléchargez notre application mobile Cogeco Média.