Le tribunal rejette la demande de pourvoi en contrôle judiciaire de la municipalité du Village de Val-David dans le dossier de La Sapinière.
Le jugement a été rendu hier, en soirée. CIME en a obtenu copie.
S'il donne raison à la municipalité d'avoir poussé les démarches jusqu'à ce point, le juge Luc Morin se range derrière les arguments de l'entrepreneure Diane Beaudry.
Dans son jugement, le magistrat dit espérer que les parties y voient une finalité, en notant qu'il est le quatrième décideur à se pencher sur le litige qui dure depuis plusieurs années.
Le juge termine en mentionnant que le temps est venu pour les parties de s'attarder à la détermination de l'indemnité d'expropriation.
Par voie de communiqué, la municipalité avise ce matin qu'elle prend acte de la décision et poursuit son analyse.
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