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Terrains de La Sapinière

Val-David porte le jugement d'appel ... en appel!

Val-David porte le jugement d'appel ... en appel!
Dernière heure / Cogeco Media

À minuit moins une, Val-David porte en appel le jugement d'expropriation des propriétaires du terrain de La Sapinière, rendu le 21 juin dernier.

Depuis, la municipalité a consulté trois firmes d'avocats pour s'assurer de la légitimité de porter la cause en appel.

Une résolution a pu être adoptée hier soir en conseil municipal. 

Les procédures se sont déroulées à vitesse Grand V, comme l'explique la mairesse de Val-David, Dominique Forget, sur nos ondes ce midi.

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La mairesse rappelle aussi que les démarches judiciaires, si Val-David obtient gain de cause, permettront d'éviter des millions de dollars de paiement en frais d'expropriation, une facture qui sera refilée aux citoyens de Val-David, le cas échéant.


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