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Énergir abandonne sa poursuite contre Prévost

Énergir abandonne sa poursuite contre Prévost
Le règlement entrera en vigueur comme prévu le 31 décembre prochain. / Getty Images : 2creativecrew

CIME a appris qu'Énergir abandonne sa poursuite contre la Ville de Prévost.

L'administration vient d'annoncer cette décision en primeur après d'intenses discussions aujourd'hui avec le géant gazier.

Énergir avait enclenché une bataille judiciaire pour faire annuler un règlement municipal qui limitera, dans les prochains jours, les branchements au gaz naturel dans les nouveaux bâtiments et lors du remplacement d'un appareil en fin de vie.

La Ville de Prévost n'est plus poursuivie, mais va en échange ajouter des précisions dans sa réglementation qui permettra l'utilisation du gaz naturel de source renouvelable (GNR) dans les bâtiments existants.

Le remplacement d’un équipement existant fonctionnant en tout ou en partie au moyen d’un combustible fossile par un équipement fonctionnant à la biénergie-GNR sera permis.

Cette décision répond à nos attentes. À titre de gouvernement de proximité, nous avons la responsabilité et les compétences pour faire avancer les dossiers environnementaux, une démarche essentielle en accord avec les préoccupations des citoyens et citoyennes, qui comptent sur leurs représentants municipaux pour porter leur voix en cette manière. Nous avions déjà atteint notre objectif de sensibilisation de la communauté en matière de décarbonation. Nous cheminons maintenant vers l’atteinte des cibles de réduction des gaz à effet de serre (GES) sur notre territoire.

Énergir est d’avis que le projet de règlement clarifiant certains libellés du Règlement 831, présenté par la Ville de Prévost à la séance du conseil municipal d’aujourd’hui, notamment au sujet des équipements fonctionnant au moyen de gaz naturel renouvelable (GNR), permet d’éviter toute ambiguïté sur la portée de son règlement et est satisfaisant. Ainsi, Énergir s’engage à retirer le pourvoi, une fois l’adoption des modifications au règlement prévue à la séance du conseil municipal du 15 janvier 2024.

Le règlement entrera en vigueur comme prévu le 31 décembre prochain.

Plusieurs municipalités et villes du Québec, qui s’apprêtent aussi à adopter des mesures similaires pour protéger l’environnement, suivaient avec grande attention cette saga juridique.


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