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Le maire de Mirabel sur la décision favorable concernant le Publisac
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La Ville de Mirabel obtient gain de cause dans son litige portant sur le Publisac.
La Cour Supérieure a validé, mercredi 20 avril, le règlement municipal qui accorde aux résidents le choix de recevoir ou non le Publisac (et autres imprimés publicitaires) à la maison.
Ainsi, l'entreprise Transcontinental ne pourra plus distribuer automatiquement son véhicule publicitaire.
Le maire de Mirabel, Patrick Charbonneau, accueille positivement la décision. Il croit que plusieurs municipalités suivront l'exemple.
On est extrêmement content du jugement de la Cour supérieure. On croyait à nos démarches, mais d’avoir la confirmation que nos démarches étaient les bonnes, c’est gratifiant pour tout le monde. On est très optimiste que d’autres municipalités vont emboîter le pas. Donc, ça vient nous encourager et nous confirmer que nos procédures étaient les bonnes.
La Ville de Montréal a, d'ailleurs, adopté la même position la semaine dernière.
APPEL
Quelques heures après que le tribunal ait fait connaître son opinion sur la question, Transcontinental a fait savoir qu'elle contesterait le jugement.
Nous sommes déçus de la décision de la Cour, et nous allons la contester en appel. Dans le contexte inflationniste actuel, et au moment où la population doit faire face à la hausse des prix sans précédent, la pertinence sociale et économique du Publisac est plus grande que jamais. En effet, le Publisac, en plus de donner accès à des rabais aux consommateurs, permet la distribution des journaux locaux à un coût avantageux, répond au besoin des commerçants d’attirer la clientèle en magasin et faire face aux géants du commerce en ligne, et génère des milliers d’emplois directs et indirects.