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Pas d'avancée dans le conflit de la croix du Sommet bleu

Pas d'avancée dans le conflit de la croix du Sommet bleu

Il n'y a pas d'évolution dans le dossier du conflit de la croix du Sommet bleu opposant la Ville de Sainte-Adèle au citoyen Marc Lupien.

En ce moment, on en est à l'étape de valider le certificat de conformité du droit de passage.

On attend, aussi, la suite des procédures en regard aux poursuites intentées contre les élus, ex-élus, employés et anciens travailleurs de la Ville.

Le droit de passage, il existe. Pour le moment, le seul point qui reste à finaliser c’est le certificat de conformité comme quoi le chemin est sécuritaire. Là où il y vraiment un problème, ce sont les 21 poursuites à l’égard des élus et employés de la Ville depuis les 15 dernières années qui ne sont pas encore réglées. Nos avocats nous ont dit qu’ils étaient prêts, mais nous attendons la convocation de la juge au dossier. Pour l’instant, il n’y a rien d’acrimonieux, il n’y pas d’huile sur le feu jetée ni d’un côté ni de l’autre.

La saga judiciaire qui perdure depuis le milieu des années 2000 aura coûté aux deux parties jusqu'ici environ cinq (5) millions de dollars de frais juridiques.

 

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