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Taux de taxation augmenté des immeubles de la MRC

Le bras de fer se poursuit entre Ste-Adèle et la MRC

Le bras de fer se poursuit entre Ste-Adèle et la MRC
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Le litige entre la Ville de Sainte-Adèle et la MRC des Pays-d'en-Haut concernant le taux de taxation des immeubles de cette dernière se poursuit.

La Ville n'entend pas rabaisser son taux de taxation et soutient qu'elle est dans son droit. Le conseil des élus de la MRC est outré de cette majoration de 67 %.

Le préfet André Genest soulignait, récemment, que la loi prévoit des exemptions de taxes pour une MRC et qu'il n'écartait pas le recours aux tribunaux.

La mairesse de Ste-Adèle, Michèle Lalonde, demeure impassible devant cette possibilité bien qu'elle souhaite plutôt le recours à la médiation...

Je ne sais pas comment elle (MRC) va aborder la chose. Nous (la Ville de Sainte-Adèle) on a regardé le règlement et l’article 5 nous dit qu’on peut imposer une compensation pour fins de taxes aux édifices non résidentiels.  On se fie sur cet article-là et on va voir où ça va nous mener. Je sais qu’il serait possible d’aller devant la Commission municipale du Québec (CMQ) qui pourrait agir comme arbitre dans le dossier.

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