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Les immeubles adélois de la MRC taxés davantage

La MRC des Pays-d'en-Haut en furie contre Sainte-Adèle

La MRC des Pays-d'en-Haut en furie contre Sainte-Adèle
Image / Cogeco Média

La MRC des Pays-d'en-Haut est outrée de la décision de la Ville de Sainte-Adèle de hausser la taxation des immeubles de la MRC situés sur le territoire adélois.

Selon la loi, les propriétés d'une MRC sont exemptées de taxes.

Toutefois, les parties s'étaient entendues pour un taux de taxation de 60 cents par 100 $ d'évaluation.

Or, Sainte-Adèle veut majorer ce taux de 67 %, ce qui ferait passer la facture de 240 000$ à 400 000$ pour la MRC qui qualifie l'augmentation d'inacceptable.

Le préfet de la MRC des Pays-d'en-Haut, André Genest, n'écarte pas l'idée de s'adresser aux tribunaux.

C’est évident qu’il y a des recours juridiques. La loi prévoit qu’il y a des exemptions de taxes pour une MRC. À partir du moment où tu veux taxer, il faut qu’il y ait des négociations surtout avec tes partenaires. Généralement, les organismes communautaires et les OBNL c’est un taux de 60 cents par 100$ d’évaluation. Là c’est appliqué uniquement à la MRC. C’est comme si on était une entreprise commerciale, ça n’a pas de bons sens.

La MRC dispose de bâtiments à Sainte-Adèle, soit son siège social, le bureau touristique et un troisième à venir avec le futur centre sportif.

 

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