Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a émis une ordonnance à l'encontre de la Ferme Franot de Mirabel ainsi que deux compagnies à numéro associées à l'entreprise (9342-3069 Québec inc. et 9247-9880 Québec inc) en raison de divers manquements concernant la Loi sur la qualité de l’environnement.
En résumé, des travaux ont été réalisés dans des milieux humides et hydriques sans autorisation préalable.
De plus, des sédiments ont été émis dans l’environnement dans le cadre de certains de ces travaux.
EXIGENCES
Par conséquent, le ministère a ordonné aux entreprises :
- Cesser tous travaux et toutes interventions dans les milieux humides et hydriques;
- Cesser tout rejet de contaminants dans l’environnement, à savoir des sédiments dans les cours d’eau;
- Implanter des mesures de contrôle des sédiments appropriées afin d‘éviter tout rejet en milieux humides et hydriques.