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Suspensions confirmées et effectives pour les mairesses de Pointe-Calumet et Sainte-Marthe-sur-le-Lac

Suspensions confirmées et effectives pour les mairesses de Pointe-Calumet et Sainte-Marthe-sur-le-Lac
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Les mairesses de Pointe-Calumet et Sainte-Marthe-sur-le-Lac sont officiellement suspendues de leurs fonctions.

La Cour Supérieure a rejeté, plus tôt cette semaine (voir le visuel plus bas), leur demande de contestation des sanctions décrétées par la Commission municipale du Québec (CMQ).

Sonia Fontaine, mairesse de Pointe-Calumet, est donc suspendue 45 jours sans solde alors que son homologue de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Sonia Paulus, fait l'objet d'une suspension de 15 jours sans rémunération.

Faille dans la loi

Il est déjà assuré que la première magistrate de Pointe-Calumet ne purgera pas les 45 jours de suspension. En effet, les règles actuelles précisent qu'une sanction ne peut s'appliquer sur deux mandats. 

Étant donné que la mairesse Fontaine est candidate aux élections, sa sanction sera levée le 7 novembre, si elle est battue au scrutin. Si, toutefois, elle était réélue, la suspension demeurera en vigueur jusqu'à l'assermentation des membres du prochain conseil municipal.

La CMQ a sanctionné les deux mairesses pour leur ingérence faite auprès de la police et de la Cour municipale afin de faire annuler une contravention.

La décision, à l'origine, devait entrer en vigueur le 14 septembre dernier.

Cette sanction disciplinaire de la CMQ n'a aucune incidence sur la campagne électorale des deux élues. Le fait de faire du porte à porte pour briguer le suffrage ne rentre pas dans l'exercice de fonction d'un élu.

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