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Sursis pour les mairesses de Pointe-Calumet et Ste-Marthe-sur-le-Lac

Sursis pour les mairesses de Pointe-Calumet et Ste-Marthe-sur-le-Lac
Sonia Fontaine et Sonia Paulus / Photo: Courtoisie - Villes de Pointe-Calumet et Ste-Marthe-sur-le-Lac

Les mairesses de Pointe-Calumet et de Sainte-Marthe-sur-le-Lac ont obtenu un sursis des tribunaux concernant leur suspension administrative.

Ainsi les 45 jours de suspension, sans salaire, visant la mairesse de Pointe-Calumet, Sonia Fontaine, et de 15 jours, sans rémunération, pour Sonia Paulus, première élue de Sainte-Marthe-sur-le-Lac sont mis sur la glace.

La Cour supérieure entendra le 4 octobre prochain leur audition sur le fond de la cause.

Les parties visées ont jusqu’au 1er octobre pour la transmission des argumentaires et des pièces.

La Commission municipale du Québec, dans un jugement datant du mois d'août, avait décidé de suspendre les deux mairesses pour leur ingérence faite auprès de la police et de la Cour municipale afin de faire annuler une contravention. La décision devait entrer en vigueur le 14 septembre dernier.

 

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