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St-Joseph-du-Lac obtient gain de cause et force un propriétaire à cesser d'enfouir des matières et à décontaminer les lieux

St-Joseph-du-Lac obtient gain de cause et force un propriétaire à cesser d'enfouir des matières et à décontaminer les lieux
Image / Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac

La municipalité de Saint-Joseph-du-Lac évite un procès et obtient une décision favorable des tribunaux forçant le propriétaire d'un terrain de cesser d'enfouir des matières sur son site.

Le 16 juin dernier, l'administration municipale a obtenu de la Cour supérieure un jugement favorable par acquiescement signifiant que la défenderesse accepte de se plier aux exigences.

La cause en question, qui remonte à 2017, concerne des activités illégales d’enfouissement menées sur un immeuble appartenant aux défendeurs, situé en zone agricole.

En vertu du jugement, les propriétaires de l'endroit acceptent de:

- Cesser immédiatement tout transport de matériaux;

- D'arrêter toute activité de remblai ou de déblai et toute opération de dépôt ou d’enfouissement de matières résiduelles sur l’immeuble;

- Retirer, à leurs frais, les matières résiduelles et matériaux déposés sur l’immeuble;

- De procéder, à leurs frais, à la réhabilitation complète de l’immeuble conformément à un plan de réhabilitation qui devra être approuvé par le ministre de l’Environnement avant son exécution.

- De plus, les défendeurs doivent acquitter des frais de justice de 50 258,69 $.

 

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