Ce n'était qu'une formalité, mais c'est maintenant officiel : Stéphane Maher n'est plus maire de Saint-Jérôme.
La Commission municipale du Québec (CMQ) a, confirmé hier (jeudi 21 janvier), avoir constaté que le mandat de l'élu a pris fin le 31 décembre dernier, journée où le jugement de culpabilité pour manoeuvres frauduleuses électorales est passé en force de chose jugée.
La CMQ avait été saisie de cette mission (constatation de fin de mandat) le 5 janvier dernier. Selon le cadre réglementaire, Stéphane Maher avait 15 jours pour transmettre ses observations relatives quant à l’exactitude des informations portant sur le jugement.
Le principal intéressé a fait savoir qu’il n’y en aurait aucune. La juge administrative a, par la suite, finalisé le certificat de non-appel mettant ainsi un terme aux procédures.
Le conseil municipal devra se trouver un nouveau maire ou une nouvelle mairesse.
C'est Sophie St-Gelais qui assure, en ce moment, le poste de mairesse suppléante.
SUITE DES CHOSES
La Ville de Saint-Jérôme a émis une communication, plus tôt aujourd’hui, sur les prochaines procédures.
Étant donné la récente décision de la Commission municipale du Québec (CMQ), notez que le délai de 10 jours de contestation expire le 1er février prochain. Le poste de maire de la Ville de Saint-Jérôme serait donc vacant à compter du 2 février prochain, soit l’étape 1 dans l’énumération des étapes à compléter par le Service du greffe et des affaires juridiques de la Ville.
1) Avis de la vacance au poste de Maire par la greffière au Conseil municipal
2) Période de mise en candidature
3) Confection des bulletins de vote
4) Envoi par huissier
5) Période de votation
6) Récupération des bulletins de vote
7) Dépouillement
8) Proclamation d’élection
9) Assermentation
10) Avis de la vacance au poste de Conseiller par la greffière au Conseil municipal
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