La Cour d'appel du Québec ne se prononcera pas à savoir si la poursuite de 96 millions contre Grenville-sur-la-Rouge était ou non une poursuite-bâillon, une poursuite abusive.
Le tribunal a annoncé, lundi dernier, qu'il abandonnait ses délibérations.
La municipalité et la minière Canada Carbon, qui ont réglé hors cour leurs différends, voulaient, pourtant, que la Cour d'appel tranche la question et ainsi établir une jurisprudence.
La justice en a décidé autrement.
RÉACTIONS
Le maire de Grenville-sur-la-Rouge, Tom Arnold, déçu de la décision de la Cour d'appel, souhaite que Québec prenne acte de ce dossier pour réviser la réglementation l'aménagement et l’urbanisme du territoire....
C’est certain qu’on est déçu. Pour ce qui est de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme, nous (les municipalités) on continue de demander au gouvernement provincial que ce soit aux autorités municipales de décider de leur futur sur le développement incluant les mines.
Quant à Canada Carbon, par voie de communiqué, le président et chef de la direction, R. Bruce Duncan, a déclaré: « Nous sommes heureux que toutes les procédures judiciaires soient terminées et que nous puissions maintenant nous concentrer sur l'établissement d'un dialogue constructif sur le projet Miller (carrière de marbre et mine de graphite à ciel ouvert) avec les élus de Grenville-sur-la-Rouge, la population de Grenville-sur-la-Rouge et les autres parties prenantes. »