La Cour suprême du Canada donne raison à une cinquantaine de riverains du lac Masson, à Estérel, face au promoteur Zardev.
La saga a débuté en 2016, quand les résidents ont découvert qu'une bande de terre sous l'eau devant chez eux appartenait toujours au promoteur, en raison d'un barrage érigé en 1881.
Inquiets pour leur accès au lac, les propriétaires ont poursuivi le promoteur pour faire reconnaître leur droit de propriété.
Après avoir perdu en Cour d'appel, le promoteur a porté l'affaire devant le plus haut tribunal du pays.
Finalement, la Cour suprême conclu que ces terres submergées sont des accessoires indissociables des terrains vendus entre 1959 et 1971.
Comme le contrat d'origine ne les excluait pas explicitement, les riverains en sont officiellement déclarés propriétaires, ce qui protège définitivement leur accès direct au lac.
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