Un résident de Mirabel, condamné pour des infractions de nature fiscales, devra payer 121 296 $ d'amende à Revenu Québec.
La décision est tombée le 27 mai dernier au Palais de Justice de Saint-Jérôme.
Jean-Narcisse Acapovi a plaidé coupable à 4 chefs d'accusation pour avoir produit des déclarations de revenus contenant de faux renseignements, notamment en lien avec ses revenus, pour la période du 16 avril 2019 au 20 mai 2020.
Les accusations dans ce dossier avaient été déposées le 1er avril 2025, à la suite d’une enquête ayant notamment mené à une perquisition effectuée le 9 novembre 2023, au domicile du contrevenant.
L'enquête a démontré que ce stratagème visait à obtenir indûment des avantages fiscaux en lien avec la garde d'enfants.
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