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Projet de loi 93

La ligue des droits et libertés s'en mêle

La ligue des droits et libertés s'en mêle
La Commission de l'aménagement du territoire étudie le projet de loi cette semaine. / Cogeco Média

La Ligue des droits et libertés s'oppose de façon catégorique au projet de loi 93, qui forcerait la Ville de Blainville à transférer le terrain choisi par Stablex pour l'agrandissement de la cellule 6.

La Ligue accuse le gouvernement du Québec de refuser de tenir compte des conclusions défavorables au projet du Bureau des audiences publiques en environnement (BAPE) de septembre 2023.

Les processus démocratiques municipaux ne sont pas respectés non plus dans ce dossier, selon la Ligue.

La ligue conclut que le projet de loi 93 est une atteinte directe aux droits démocratiques, au droit à un environnement sain et au droit à la santé des résidents de Blainville et des environs.

La Commission de l'aménagement du territoire étudie le projet de loi cette semaine. 


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