La Cour a rejeté le pourvoi en contrôle judiciaire de la municipalité du village de Val-David, ce qui confirme qu’elle est tenue de procéder à l’expropriation totale des terrains du domaine de La Sapinière.
Par voie de communiqué, la municipalité soutient qu'elle va analyser rigoureusement cette décision et ses répercussions.
Avant d’adopter une position définitive, elle évaluera les options possibles et assure les citoyens qu'une mise à jour sera faite auprès d'eux au cours des prochains jours.
Depuis plus de deux ans, la Municipalité travaille activement avec notre député ainsi qu’avec les cabinets du premier ministre, du ministre de l'Éducation et du ministre des Affaires municipales afin que ceux-ci apportent un soutien financier aux citoyens de Val-David. Nous travaillons activement à trouver une solution juste et responsable pour notre communauté et pour l’entreprise.
La municipalité rappelle que cette décision n’a aucun impact sur la construction de la nouvelle école, puisque le terrain a été cédé au Centre de services scolaire des Laurentides en septembre 2021.
Le projet est présentement mis sur pause par le CSSL, faute de financement du provincial.
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