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La cour suprême rejette l'appel

Boisbriand devra rembourser des millions de dollars

Boisbriand devra rembourser des millions de dollars
Hôtel de ville de Boisbriand / Ville de Boisbriand

La Ville de Boisbriand devra rembourser les millions de dollars payés en taxes par la communauté juive hassidique sur son territoire, pour ses écoles et garderies.

Les immeubles qui appartiennent au Centre communautaire religieux hassidique de Boisbriand sont exempts de taxes foncières.

Après des années de procédures judiciaires, la Cour Suprême du Canada vient de confirmer la décision, qui avait été prise par la Cour d'appel du Québec l'an dernier.

Le centre avait présenté des demandes d'exemption qui avaient été rejetées par le Tribunal administratif du Québec, mais le jugement a été renversé en appel et depuis, toutes les démarches de la Ville de Boisbriand ont été vaines.

La Cour Suprême vient aujourd'hui sceller le dossier.

Selon la mairesse de Boisbriand, Christine Beaudette, il aurait été nécessaire de revoir la définition des groupes religieux et les critères qui les définissent au niveau fiscal.

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On sait déjà que les groupes religieux ne paient pas de taxes pour leurs lieux de culte, mais selon l'avocat de la Ville de Boisbriand, Me Alain Longval, le fait de reconnaître une compagnie comme religieuse est une première.


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