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Exemption de taxes pour motif religieux

Boisbriand : des millions sont en jeu

Boisbriand : des millions sont en jeu
Juge / Getty Images / gorodenkoff

La Cour suprême du Canada doit rendre demain son jugement de la demande d'autorisation d'appel de la Ville de Boisbriand dans le dossier l'opposant au Centre communautaire religieux hassidique sur son territoire.

Au coeur du débat : les exemptions de taxes foncières pour motifs religieux.

La Ville soutien en effet que l'entité se disant une institution religieuse n'est en réalité que le portefeuille immobilier du Centre communautaire religieux hassidique n'ayant qu'une seule activité, soit celle de détenir des immeubles.

En mai dernier, la Cour du Québec est venue à la conclusion que cette entité a commis un abus procédural dans un des litiges fiscaux l'opposant à la Ville et ce, pour la seconde fois en 10 ans.

La Ville de Boisbriand demande également l'appui de l'ensemble des municipalités du Québec et des organismes municipaux afin d'inciter le gouvernement à revoir le principe d'exemption fiscale des institutions religieuses.

L'objectif est d'inciter le Gouvernement du Québec à préciser ce qu'est une véritable institution religieuse, dans le but d'empêcher les échappatoires que peuvent créer une interprétation trop large des dispositions législatives applicables. 

Autrefois, le législateur québécois avait prévu exempter du paiement de leurs taxes foncières les institutions religieuses afin de compenser leur contribution sociale et communautaire. De nos jours, les instances publiques et gouvernementales doivent préconiser la laïcité tout en laissant la liberté aux citoyens de pratiquer ou non la religion de leur choix. 

Ce litige fiscal a mis en lumière des éléments en ce qui a trait à l'interprétation large et libérale applicable en matière d'exemption religieuse, mais également quant à ce que les tribunaux considèrent maintenant comme étant suffisant pour être reconnu à titre d'institution religieuse au sens de la Loi sur la fiscalité municipale.

Plusieurs millions de dollars en taxes foncières sont en jeu dans ce dossier.


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