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Enquête

Le CSSMI empêché d'accorder un contrat de 6 M$ sans appel d'offre

Le CSSMI empêché d'accorder un contrat de 6 M$ sans appel d'offre
/ Getty Images : wera Rodsawang

Le Centre de services scolaire des Mille-Îles est visé par une ordonnance de l'Autorité des marchés publics (AMP) qui l'empêche de d'accorder un contrat de 6 M$ sans appel d'offre. 

Le contrat en question touche un nouveau système centralisé de gestion du chauffage et de climatisation. Le CSSMI souhaitait accorder un contrat de gré à gré avec un fournisseur pour une raison de compatibilité avec son système actuel. Un projet échelonné sur 5 ans nous a-t-on précisé. 

Dans une sortie médiatique, le CSSMI s'oppose à cette décision de l'AMP qui l'en empêche formellement. 

Il affirme qu'en plus d'être décevante, la décision ne correspond pas à l'intérêt public. 

On est pas contre la loi sur les contrats [...] notre définition d'intérêt public est différent de celle de l'AMP 

La question d'intérêt public 

Le CSSMI affirme que sa définition d'intérêt public diffère de celle de l'AMP. L'Autorité des marchés publics a conclu que le CSSMI n'a pas été en mesure de démontrer que l'intérêt public ne serait pas servi par un appel d'offres, comme le commande Loi sur les contrats des organismes publics. 

Dans sa décision de recourir à un fournisseur de gré à gré, le CSSMI affirme que l'implantation d'un nouveau système impliquerait des coûts supplémentaires et qu'elle pourrait bénéficier d'une exemption. 

Il est difficile de croire que l’ordonnance de l’AMP a été prise dans une optique de saine
gestion des fonds publics.

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