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Coupable de fraude fiscale

Près de 150 000$ d'amende pour la Clinique soins des pieds et 3 dirigeants

Près de 150 000$ d'amende pour la Clinique soins des pieds et 3 dirigeants

Une entreprise de soins corporels de Sainte-Thérèse et trois de ses administrateurs écopent d'amendes totalisant 149 466$ après avoir plaidé coupable à des accusations de fraude fiscale.

Le jugement découle d'une enquête de Revenu Québec visant la Clinique soins des pieds et ses dirigeants Brigitte Bouchard, Mario Éthier et Jordan Éthier, membres de la même famille.

Le fisc avait amorcé l'enquête après un signalement du ministère de la Santé et des Services sociaux, selon lequel l’entreprise effectuait la vente d’orthèses plantaires sans percevoir les taxes applicables.

L'investigation a permis de démontrer que la compagnie avait omis de percevoir certaines sommes relatives aux taxes applicables entre les années 2012 et 2018.

De plus, elle n’avait pas présenté à Revenu Québec ses déclarations des sociétés pour les années d’imposition 2015 à 2017.

 

 

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