Les clients qui avaient payé des produits chez Jac Motos sport à St-Jérôme pourraient finalement récupérer leur argent.
L'Office de la protection du consommateur a annoncé, le 12 juin dernier, que le commerce de véhicules récréatifs et son président, André Touchette, ont plaidé coupables en début d'année à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (LPC) et doivent payer une amende totale de 3250 $.
L'Office reprochait à l'entreprise, qui était située au 855, boulevard des Laurentides, d'avoir fait une fausse déclaration dans une demande de renouvellement de permis de commerçant de véhicules routiers en février 2018, alors que le demandeur a omis de déclarer qu'il venait de plaider coupable à des accusations portées en vertu de la LPC.
Pour obtenir son permis, Jac Motos sport a dû fournir à l'Office un cautionnement de 25 000 $. Cette somme peut maintenant être utilisée pour indemniser les consommateurs touchés par la fermeture du commerce qui a déclaré faillite en 2019.
La liste des créanciers était longue et l'entreprise avait plus de 1 million de dollars de dettes.
Les clients qui ont une réclamation à faire valoir contre ce commerçant devraient communiquer avec l'Office afin de vérifier si leur situation peut donner droit à une indemnisation.