La Cour d'appel maintient le verdict de culpabilité à l’endroit de l'ex-élu municipal. La justice avait statué que l'homme avait commis un crime lorsqu'en 2009, alors qu'il agissait comme organisateur politique, il a tenté de dissuader des adversaires de se lancer en campagne en retour de contreparties.
Le stratagème visait à garder en poste la mairesse de l'époque, Sylvie Berniquez St-Jean, et son équipe.
D'ailleurs, la conspiration provenait de cette dernière et de l'entrepreneur Lino Zambito.