Un homme de Saint-Sauveur écope d'une peine de prison avec sursis de six mois et de 20 000$ d’amende, à payer dans un délit de 30 jours, pour avoir fraudé Québec et Ottawa sur près de cinq ans.
Claude Mongeon, qui exploite un commerce de vente de motos usagées, a reconnu, en mai dernier, avoir volontairement omis de remettre des montants de taxe de vente du Québec (TVQ) et de taxe sur les produits et services (TPS) aux autorités fiscales pendant la période du 31 juillet 2009 au 2 mai 2014.
Revenu Québec, qui a perquisitionné l'homme en 2016 et l'a accusé en juin 2017, l'avait dans sa mire dans le cadre du projet Hantise qui visait un réseau d'individus et d'entreprises qui auraient participé à des stratagèmes d'évasion fiscale dans différents secteurs d’activité économique, dont celui de la construction.